/ CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Mentions légales

SARL Holycake
Holycake créatrices de desserts
Société au capital social de 4000 Euros
www.holycake.fr

RCS :833 155 872 R.C.S. Paris 

TVA intracommunautaire : ……..

Pour toute suggestion ou information concernant le site Internet, vous pouvez écrire à l’adresse électronique suivante : contact@lholycake.fr
Hébergement :

60 29th Street #343
San Francisco, CA 94110

United States of America

téléphone : (877) 273-3049.

2. Application des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les modalités de vente entre la SARL Holycake et le Client dans le cadre d’un système de vente à distance sur Internet et mobile, vente boutique, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site Internet et mobile http://www.holycake.fr (ci-après « le Site »).
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur sur d’autres sites internet ou d’autres supports.

Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance de chaque Client pour lui permettre de passer commande et d’effectuer ses achats.
Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site (remplissage du panier ou d’un devis) et de confirmer la commande (validation du panier ou du devis) vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

La SARL Holycake se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.

3. Produits et articles 

Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.

Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par la SARL Holycake. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la SARL Holycake. Les visuels des produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

La SARL Holycake garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes et conservés conformément aux normes en vigueur en France. Toutefois, la SARL Holycake ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimales, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage.

4. Procédure de passation et confirmation de commande

La prise de commande sur le Site implique l’ouverture d’un Compte Client par la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et un mot de passe. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d’accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du Service Clients Internet de la SARL Holycake, qui répondra uniquement par e-mail à l’adresse utilisée lors de la création du Compte Client.

Le Client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (nom complet, adresse de facturation et de livraison, mode de paiement…). Il recevra, après le paiement, un email lui confirmant les détails et modalités de sa commande. La commande ne devient valide que si l’ensemble des informations demandées au Client est renseigné.

En cliquant sur l’icône du site « Payer ma commande », le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente, lesquelles sont seules applicables au contrat qui suit. Le site est accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf pendant la période de congés annuels et en cas d’opération de maintenance.

Avant le paiement de la commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes C.G.V. La validation de la commande vaut donc acceptation sans réserve des présentes C.G.V.

Pour toute modification de commande, le Client devra prendre contact avec le Service Clients Internet au plus tard 24 heures ouvrées avant la date de livraison souhaitée. Par courrier électronique contact@holycake.frou par téléphone .. .. .. .. .. ou en se connectant sur son espace personnel. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

La SARL Holycake se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par la SARL Holycake. La SARL Holycake confirmera au client l’acceptation de sa commande par mail ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de sa commande sur Internet.

 
5. Prix

Les prix indiqués s’entendent en Euros TTC.
La TVA incluse est la TVA française applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé.
Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande confirmée.

Les frais d’expédition comprennent les frais d’un emballage de qualité assuré par la SARL Holycake.

Les frais de livraison sont facturés par la SARL Holycake. Les prix et frais sont susceptibles de varier ou de fluctuer en fonction des coûts des matières premières et du marché en général. La SARL Holycake se laisse la possibilité d’augmenter ses prix.

Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent du mode de livraison choisi, ainsi que de la zone géographique, du poids et/ou du volume du colis.

La SARL Holycake vous laisse le choix de venir récupérer vos commandes directement en boutique (gratuit). La SARL Holycake se dégage de toutes responsabilités lorsque que vous venez retirer votre pâtisserie en boutique.

6. Moyen de paiement 

Le règlement des produits se fait uniquement par carte bancaire CB, VISA, MASTERCARD, en ligne depuis le Site. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.

En boutique le règlement se fait par carte bancaire, espèces.

Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées. De plus, la SARL Holycake s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits périssables, agroalimentaires, tels que les produits vendus par le Site. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.

Toutes annulations de commandes de produits périssables, dans les 48h avant la date de livraison ou de l’évènement ne sera prise en compte. L’acompte versé ne sera pas remboursé. 

Pour les autres produits, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès de la SARL Holycake, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à fin d’échange (sous réserve de disponibilité) ou de remboursement ou d’avoir. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le droit de rétractation peut être exercé sur papier libre. En cas de transmission en ligne, via le site Internet, un accusé de réception sera immédiatement communiqué au Client par la SARL Holycake.

Les produits sont à retourner dans les quatorze (14) jours suivant la notification à la SARL Holycake de la décision de rétractation du Client, accompagnés de l’email de confirmation dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur nouvelle commercialisation à l’état neuf. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

Les retours doivent être expédiés à l’adresse suivante : ………………….
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison seront remboursés, totalement ou sous la forme d’un avoir ; les frais de retour restant à la charge du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou l’avoir sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par la SARL Holycake, des produits retournés par le Client dans les conditions du présent article.

Toute modification ou annulation de la part du Client pourra être prise en compte 48 heures avant la préparation de la commande et en aucun cas lorsque cette dernière aura été expédiée (sauf commande spécifique pour laquelle aucune modification ne pourra être apportée après réalisation). Cette possibilité est appréciable au cas par cas par la SARL Holycake. A partir du moment où le colis a été déposé à la Poste ou remis à un transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le paiement versé ne pourra être restitué.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de HOLYCAKE, ………………………….:
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

8. Disponibilité des produits 

Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue des produits ou indiqué comme indisponible pour une durée limitée.

Toutefois, en cas d’impossibilité de fournir les produits demandés, la SARL Holycake prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible, ou de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.

Les produits Holycake sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. À toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année et ces produits ne pourront être refabriqués ultérieurement.

9. Modalités de livraison 

RETRAIT BOUTIQUE

Dans le cas d’une commande en Retrait Boutique, le Client s’engage à venir retirer sa commande dans la boutique sélectionnée le jour même et pendant le créneau horaire qu’il aura choisi. Les produits étant périssables, la SARL Holycake ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le Client. Toute commande oubliée ne saurait en aucun cas être remboursée.

Le Client devra présenter les justificatifs nécessaires pour le retrait de sa commande : pièce d’identité et email de confirmation. Ces justificatifs devront correspondre aux coordonnées de livraison ou de facturation entrées lors de la commande ainsi que, le cas échéant, aux coordonnées du porteur de la carte de paiement utilisée.

La SARL Holycake se dégage de toutes responsabilités une fois la pâtisserie à l’extérieur des locaux.

LIVRAISON PAR COURSIER ET EXPÉDITION À DOMICILE

Les livraisons à domicile par coursier sont effectuées à Paris et en Île-de-France dans les délais indiqués lors du passage de la commande par le Client.

Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes et complètes (notamment code porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Le numéro de téléphone du destinataire est obligatoire pour les livraisons par coursier.

La SARL Holycake ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, la SARL Holycake se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible.
Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, et dans la mesure où il aura accès à la boîte aux lettres du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à venir retirer son produit dans un bureau de Poste. Dans le cadre d’une livraison par coursier, en cas d’absence du destinataire, les produits étant périssables, la SARL Holycake ne pourra conserver la commande. Toute commande non réceptionnée ne saurait en aucun cas être remboursée.

En aucun cas, la SARL Holycake ne saurait être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
Toutefois, et sous réserve des limitations énumérées dans les présentes C.G.V, lorsque le retard de livraison sera supérieur à 48 heures ouvrables, le montant total de la commande sera recrédité au Client sous forme d’avoir. Le délai de livraison ne saurait être garanti pendant les périodes de fêtes telles que Noël, Pâques, Saint-Valentin, Fête des mères… Pendant ces périodes, les commandes livrées en retard ne sauraient bénéficier d’un avoir.

La SARL Holycake se réserve le droit de déconseiller l’envoi de certains produits délicats durant les périodes de chaleur.

10. Transfert de propriété et transfert de risques

La SARL Holycake assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison. Le risque de transport est supporté par l’acheteur. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves qui apparaitraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou si il porte des marques de détérioration.

Enfin, si le produit, sous la responsabilité du coursier, n’a pas été livré, pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le Client pourra obtenir restitution de son prix à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

 
11. Réclamations et litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

A la réception des produits, le Client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.

Les réclamations sont à adresser par voie postale à l’adresse : SARL Holycake – …………………….. Ou par courrier électronique à l’adresse contact@holycake.fr .

Après analyse et si acceptation de la réclamation par la SARL Holycake, un geste commercial, avoir ou remboursement sera proposé au Client.

 
12. Propriété intellectuelle et interdiction

La structure, la mise en page, la charte graphique, les textes, la base de donnée, les images, les photos, les sons, les vidéos et tout autre élément composant le Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL Holycake et sont protégés par le droit d’auteur. Les marques, les noms commerciaux et les logos figurant sur ce site sont des marques déposées sauf mention contraire.

La reproduction, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de la SARL Holycake, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site http://www.holycake.frdoit préalablement solliciter l’autorisation de la SARL Holycake.

Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celui de la personne destinataire de sa commande.

 
13. Protection des données personnelles

En commandant via le Site, le Client consent à l’utilisation par la SARL Holycake des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion.

La SARL Holycake s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de la newsletter du Hoylcake.

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter la SARL Holycake à l’adresse contact@holycake.fr .

 
14. Indépendance des clauses

Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

 
15. Force majeure 

Ni la SARL Holycake, ni le Client ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution, de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux.

 
16. Droit applicable 

Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Tout litige sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Bobigny une fois les voies amiables épuisées.
La responsabilité de la SARL Holycake ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où les produits commercialisés sur ce site sont livrés.